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Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous souhaitez supprimer cette disposition qui rendrait systématique la suspension, par le préfet, du permis d'un conducteur ayant pris le volant sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants. Rappelons que la consommation d'alcool et la consommation de stupéfiants sont, respectivement, les deuxième et troisième causes d'accidents mortels de la route. L'article – comme le précédent, qui concernait les excès de vitesse – nous permettra donc de prévenir plus efficacement la mise en danger des autres conducteurs, des cyclistes et des piétons, en agissant sur les facteurs de risque. L'avis de la commission est donc défavorable.

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