Intervention de Pierre Meurin

Aux termes de cet article, le service pénitentiaire d'insertion et de probation proposerait aux personnes condamnées pour homicide routier un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l'addiction aux substances psychotropes. Or je remarque qu'aujourd'hui, seulement 30 % des condamnés pour homicide involontaire vont en prison, ne serait-ce qu'une seule journée. Dès lors, en plus de la création d'un homicide routier, nous souhaitons que les peines soient réellement appliquées.

Les discussions en commission sont restées vagues lorsque nous avons évoqué le fait qu'une nouvelle qualification pénale sui generis pourrait inciter les juges à se montrer plus sévères dans la condamnation de l'infraction d'homicide routier. Cette hypothèse n'est toutefois pas vérifiée, mais notre souhait – partagé par les associations de victimes – est bien que les fous du volant qui commettent de tels crimes alors qu'ils ont sciemment consommé des substances psychotropes aillent en prison.

Quant à la prévention de la récidive, elle passe aussi par la lutte contre le trafic de drogue en prison. J'ai en effet pu m'entretenir avec une sociologue pénitentiaire qui m'expliquait que le trafic de stupéfiants y est totalement généralisé. Il est contradictoire de proposer un module visant à prévenir des conduites addictives tout en faisant preuve d'une relative indulgence vis-à-vis du trafic de drogue en prison ; nous vous appelons donc, monsieur le garde des sceaux, à une plus grande fermeté.