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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er ter

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne pense pas être le seul, ce qui, au fond, me rassure. Finalement, vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, tout le temps.

La disposition prévue à l'article 1er ter devrait faire l'objet d'un consensus ! Nous sommes en train de dire que des gens qui décident de prendre le volant sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants, avec ce que cela peut provoquer comme drames irréversibles, sont des irresponsables – au sens personnel, pas au sens pénal.

Nous souhaitons donc que la suspension du permis de conduire soit aggravée, à titre de peine complémentaire. Cela me paraît s'inscrire dans la logique de ce texte ; c'est pour moi évident. Quoi qu'il en soit, j'assume la volonté exprimée par les deux rapporteurs d'aggraver la suspension du permis de conduire face à de tels comportements. Évidemment, ça ne réglera pas tout et il y aura toujours des gens qui conduiront, même sans permis. Mais on peut aussi espérer que parmi les auteurs de telles infractions, certains n'oseront plus conduire sans permis ; c'est toujours ça de gagné.

Je vous laisse avec vos incohérences et je suis totalement défavorable à votre amendement. Pour le reste, vous nous avez demandé d'excuser M. Léaument : nous le faisons avec grand plaisir.

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