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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Mais je maintiens que la question n'est pas là puisque les magistrats, s'ils le souhaitent, peuvent déjà parfaitement le faire. Assez logiquement, ils n'ont pas attendu que nous votions ce texte pour pouvoir retirer son permis de conduire à quelqu'un qui se comporte dangereusement au point de provoquer des blessures graves et des morts.

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