Intervention de Éric Pauget
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Après l'article 1er
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Ménard, nous sommes d'accord sur le fond, puisque le texte prévoit un alinéa spécifique sur les substances psychoactives. Toutefois, si nous savons détecter les stupéfiants grâce à un test salivaire, on ne sait pas, en revanche, détecter certains médicaments et certaines molécules.
Par ailleurs, il est nécessaire de distinguer les contrôles routiers des contrôles effectués à la suite d'un accident. Ainsi, on effectue une prise de sang en cas d'accident, mais on ne peut demander aux forces de l'ordre de le faire lors d'un contrôle routier ; c'est techniquement impossible. Comme l'a indiqué le garde des sceaux, la science nous dira sur quels types de molécules la détection est susceptible de progresser. En tout état de cause, le texte inclut ces substances psychoactives, à la demande des associations de victimes ; c'est une avancée importante.
