Intervention de Emmanuelle Ménard

Anticipant que vous ne seriez pas favorable à l'amendement n° 4, j'avais prévu un amendement de repli, qui ne me satisfait pas totalement, mais qui pourrait constituer un début de solution.

Je le répète, les médicaments de classe 3 sont impliqués dans 10 % des accidents de la route, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, ce n'est pas nécessairement l'argument qui vous touchera le plus, mais cette proposition correspond à une demande d'associations de victimes. En effet, des accidents particulièrement meurtriers ont été provoqués par la prise de ces médicaments – j'ai cité l'accident dramatique de Millas, mais il n'est pas le seul.

Enfin, la pratique que je suggère a déjà cours dans d'autres pays : ainsi, aux États-Unis, les médecins prescripteurs ou les pharmaciens délivrant le médicament font signer une attestation aux patients. Une telle pratique ne choque personne et ne pose pas de problème d'organisation. L'autoriser constituerait un modeste pas en avant, un signal envoyé aux associations de victimes montrant que nous prenons cet aspect en considération.