Intervention de Pierre Meurin

Avec cet amendement, on arrive finalement au cœur du sujet. Les associations de victimes souhaitent en effet que ce texte n'ait pas qu'une portée symbolique. L'inscription dans la loi de l'interdiction des substances psychoactives détectées dans le cadre d'une enquête pour homicide routier pose un problème d'effectivité. Le protoxyde d'azote, tout comme les médicaments, soulève ainsi des difficultés – nous détectons déjà mal les stupéfiants par rapport à l'alcool.

Pour que ce texte ne soit pas uniquement symbolique – j'entends l'importance du symbole, c'est d'ailleurs pourquoi nous soutenons ce texte –, nous avons besoin de réponses, peut-être en lien avec le ministère de l'intérieur, quant à l'effectivité et au déploiement des contrôles pour lutter contre la consommation de ces substances par les automobilistes. Une règle de droit sans sanction et sans effectivité relève du symbole et n'a qu'un intérêt limité – bien que nous ne négligions pas l'importance de la dimension symbolique de réparation à l'égard des victimes.