Intervention de Emmanuelle Ménard

Ils portent sur le contrôle de l'usage des médicaments de niveau 3 par les automobilistes.

Certains médicaments, classés niveau 3 par l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 13 mars 2017, sont identifiables par un pictogramme de couleur rouge présent sur l'emballage qui indique très clairement : « Attention, danger : ne pas conduire ». Toutefois, aucune sanction n'est prévue en cas de violation de cette interdiction. Une exposition à un médicament altérant la conduite est pourtant retrouvée chez 10 % des accidentés de la route – ce n'est pas rien !

Compte tenu la gravité des conséquences d'une conduite sous l'emprise des médicaments de niveau 3 – ce sont, par exemple, des antidépresseurs ou des antiépileptiques –, il me semble qu'il faudrait envisager de transformer en délits ce type de comportements qui peuvent être à l'origine de drames épouvantables comme l'accident de Millas, que nous n'avons pas oublié.

Comme les discussions en commission me font penser que mon amendement n° 4 ne sera probablement pas adopté ,