Intervention de Éric Dupond-Moretti

En complément, j'ajouterai que le code de procédure pénale prévoit déjà que le parquet informe les victimes, qui sont bien sûr demandeuses de cette information : l'article 391 prévoit ainsi que « toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l'audience ». L'article préliminaire du même code mentionne par ailleurs déjà que « l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes ».

Nous avons considérablement renforcé les moyens de la justice, notamment les budgets dédiés aux victimes et l'aide juridictionnelle – les avocats pouvant aussi, c'est leur rôle, apporter des informations aux victimes.

Hier, vous avez entendu notre Premier ministre expliquer qu'il souhaitait une simplification, y compris au sein du ministère de la justice. J'annoncerai donc une série de mesures en ce sens. Après avoir obtenu les moyens que vous avez rappelés, nous devons maintenant faire en sorte qu'ils profitent directement aux justiciables : il faut simplifier les choses pour que la justice rendue soit plus protectrice, plus proche et plus à l'écoute et qu'elle soit rendue dans des délais beaucoup plus resserrés, comme nous l'avons dit hier.

Je le dis devant nos compatriotes qui nous regardent : si l'institution judiciaire n'était pas capable d'apporter cette réponse si attendue, notamment par les victimes, mais plus généralement par les justiciables, ils nous reprocheraient de ne pas avoir réussi à nous transformer malgré un budget de 11 milliards à l'horizon 2027 et pourraient penser que les moyens supplémentaires auraient été mieux employés ailleurs.

Je veille à ce que le service public de la justice s'améliore : nous en verrons très rapidement les effets. Nous prendrons des mesures de simplification, qui relèveront d'ailleurs parfois de la simple circulaire, du bon sens ou de la bonne pratique, et ne requerront pas forcément de passer par la loi.

Même si je suis très sensible à l'amendement que vous nous présentez, je vous demande de le retirer, à la fois pour les raisons qui ont été explicitées, mais aussi parce que nous travaillons à ce que la justice devienne une institution plus protectrice, plus proche et plus rapide : c'est ce qu'attendent nos compatriotes.