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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Mobilisation des agriculteurs

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Deuxièmement, vous évoquez une directive compliquée : la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, également appelée directive IED. Elle présente des inconvénients, en particulier pour l'ouest de la France, car si sa révision devait être adoptée en l'état, elle aboutirait au référencement d'une partie des exploitations des producteurs de viande blanche comme installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Nous avons des objections car, s'il est nécessaire d'avoir des règles et de procéder à des contrôles, nous nous étonnons de l'existence de normes concurrentes, y compris près de chez nous, s'appliquant à des fermes-usines qui comptent dix ou cent fois plus de truies ou de poulets que la limite autorisée sur notre territoire.

L'hypocrisie ne peut servir de base à une écologie punitive. Si nos règles sont bénéfiques pour la planète, il faut qu'elles s'appliquent partout.

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