Intervention de Gabriel Attal

Je comprends votre intention et vos arguments, monsieur Mattei. Ils visent à simplifier la taxation et à faciliter le recouvrement des taxes, ce que je souhaite également. Cependant, le dispositif du prélèvement à la source est encore récent, et nous ne souhaitons pas en modifier trop l'organisation avant d'en faire une évaluation approfondie. Les gains provenant de la cession de valeurs mobilières et biens assimilés avaient initialement été exclus du prélèvement à la source pour plusieurs motifs : le caractère exceptionnel de la réalisation de ces gains, l'impossibilité d'anticipation et la complexité du calcul de leur montant taxable.

Cela ne signifie pas qu'on doive s'interdire d'y revenir : la question est légitime. Néanmoins, la mesure mériterait d'être travaillée plus avant.

De plus, l'amendement sous sa forme actuelle aurait pour effet juridique de créer une imposition autonome s'ajoutant aux taxes déjà applicables, sans aucune précision concernant son assiette, son taux ou encore son caractère libératoire ou non de l'impôt sur le revenu. Je doute que cela soit intentionnel. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de travailler ensemble à affiner cette proposition ; mes services et moi-même serons à votre disposition pour cela.