Intervention de Gérard Leseul

L'amendement AS6 vise à interdire le recrutement des médiateurs sociaux par le biais d'appels à projets et à garantir le recours à un contrat de travail stable. Les associations nous disent que les appels à projets créent une concurrence aussi malsaine qu'inutile entre les acteurs locaux de la médiation sociale. Nous reprenons ainsi la proposition n° 13 du rapport rendu par notre rapporteur en 2022.

Par ailleurs, nous l'avons déjà dit, il convient de donner de la stabilité et de la visibilité aux médiateurs sociaux, notamment en les recrutant avec des contrats moins précaires. Il est ainsi proposé que seuls trois types de contrat puissent être utilisés pour recruter des médiateurs sociaux : le contrat adultes-relais, le CDI et le CDD. Il est également proposé d'interdire tout recrutement par une procédure d'appels à projet.

Les amendements AS7 et AS13 sont des amendements de repli : ils visent à interdire, pour recruter des médiateurs sociaux, l'utilisation d'appels à projet pour le premier, et le recours à la commande publique pour le second.

Il s'agit ainsi de structurer, de pérenniser et d'éviter la précarisation.