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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

En quoi l'amendement AS34 améliorera-t-il la situation ? En quoi les mots « peuvent conclure » sont-ils une incitation ? Les collectivités territoriales ont déjà toute latitude de conclure des conventions pluriannuelles et vous avez refusé toute contrainte.

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