Intervention de Gérard Leseul

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir clarifié une position sur le maintien de l'ordre qui pouvait sembler ambiguë dans l'exposé des motifs. Vous vous dites opposé à l'immixtion du secteur privé dans la médiation sociale. Nous proposons d'introduire les mots « à but non lucratif » à l'alinéa 12, car il convient que la loi dispose expressément que les acteurs privés n'ont pas leur place dans la médiation sociale.