Intervention de Danielle Brulebois

Nous sommes tous favorables à la protection des espèces en danger ; nous aimons tous les éléphants, les lions et les rhinocéros et voulons les sauver. Mais, au-delà de l'émotion, notre rôle de député est d'approfondir les sujets sur la base d'analyses scientifiques et de nous fonder sur l'avis d'experts, surtout lorsqu'on ne dispose pas d'étude d'impact. Or plusieurs associations, dont WWF, nous ont fait part de leur avis défavorable sur cette proposition de loi. Par ailleurs, ce texte contredit l'esprit de la Cites et le règlement européen. La protection des espèces menacées est en effet un sujet de compétence communautaire. Il est essentiel que les adaptations réglementaires soient décidées à l'échelle de l'Union européenne afin qu'elles s'imposent aux vingt-sept États membres et ne donnent pas lieu à des divergences de régime. Le texte ne devrait être examiné qu'une fois les discussions communautaires achevées.

De surcroît, on reproche aux Français de surtransposer régulièrement les directives européennes. Enfin, la directrice de l'expertise du MNHN et le responsable de l'expertise du patrimoine naturel nous ont indiqué que le texte est en contradiction directe avec le règlement européen et qu'il aurait un impact socioéconomique négatif considérable sur les populations ainsi que sur la conservation des espèces dans le monde entier. Telles sont les raisons justifiant cet amendement de suppression.