Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

La politique fiscale et les choix que nous avons opérés ces dernières années doivent être appréhendés comme un tout. Ils ont pour objectif de renforcer l'attractivité de la France. C'est pourquoi nous avons engagé la baisse de l'impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production ou encore la réforme de l'exit tax.

Si cette politique n'avait pas obtenu de résultats, je comprendrais vos critiques. Or elle en obtient : depuis trois ans, la France est de nouveau le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers ; le nombre de concitoyens quittant le pays pour des raisons fiscales a considérablement diminué ; l'attractivité de notre pays s'est renforcée. Il y a donc bien un impact positif aux réformes engagées.

Vous avez évoqué les durées de détention des titres après le départ, ramenées à deux ou cinq ans. Cette modification a été décidée précisément afin que le dispositif soit plus efficace vis-à-vis des personnes qui quittent le pays manifestement pour des raisons fiscales.

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