Intervention de Éric Coquerel

Comme si cela revenait à dire que tous les Français de l'étranger sont concernés ! Je ne le pense pas du tout. Je pense même qu'ils sont favorables à nos propositions, ne serait-ce que pour ne pas dénaturer les raisons de leur départ. Seule une toute petite partie de Français partent en effet pour réaliser des plus-values sur la cession de leur entreprise.

Le dispositif initial prévoyait un délai de quinze ans, car il permettait d'éviter ce type de spéculations. Le délai a ensuite été ramené à deux ans ce qui, franchement, ne veut plus rien dire ! C'est pourquoi nous proposons, cela me paraît logique, de revenir sur ce dispositif et de lui restituer sa valeur initiale, voulue par Nicolas Sarkozy. Cette disposition devrait faire l'objet d'un large consensus sur nos bancs.