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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est avec plaisir et conviction que je défends cet amendement de la commission des finances, en saluant l'initiative – comme souvent opportune – de M. Fabrice Brun et de ses collègues, notamment M. Nicolas Forissier.

Je pourrais reprendre quasiment l'exposé des motifs. Rappelons que le précédent quinquennat, notamment à ses débuts, a été marqué, au nom d'une politique du ruissellement, par un allègement considérable de la fiscalité appliquée aux Français les plus riches, notamment les détenteurs de gros capitaux : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou encore instauration de la flat tax. De ce fait, les 200 personnes les plus riches ont gagné au cours de l'année 2020 plus de 1,5 million d'euros, comme le mentionne l'exposé des motifs de M. Brun. Il y est également rappelé que 0,01 % des plus riches ont vu leurs contributions totales passer de 52 % en 2016 à 46,6 % en 2018.

L'effort national, alors que les moments à venir seront difficiles, nous le savons tous, doit être réparti. Parmi les mesures qui ont avantagé la fiscalité des plus riches, figure l'affaiblissement considérable du dispositif de l'exit tax, créé par Nicolas Sarkozy lors de son quinquennat.

Je suis un peu étonné, M. le rapporteur général, de vous entendre dire que cette évolution visait à renforcer l'attractivité de la place financière française. L'exit tax est un dispositif très ciblé. Il vise ceux de nos concitoyens qui partent à l'étranger pour, en réalité, faire de l'évasion fiscale…

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