Intervention de Éric Pauget

Nous partageons votre intention, mais votre amendement serait inapplicable d'un point de vue opérationnel. S'il existe en effet des tests salivaires pour contrôler l'usage de stupéfiants, il n'en existe pas pour l'ensemble des médicaments dits de niveau 3. La Chancellerie comme le ministère de l'intérieur et des outre-mer, avec qui nous avons abordé le sujet, ont souligné que les outils opérationnels de contrôle faisaient défaut.

En cas d'accident grave, une prise de sang est systématiquement réalisée ; c'est ce qui nous permet d'envisager la création d'une circonstance aggravante de consommation de substances psychoactives telle que prévue par notre amendement CL108 adopté précédemment. Mais une prise de sang ne peut pas être réalisée à l'occasion d'un simple contrôle routier. Avis défavorable.