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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur :

Cet amendement et le suivant concrétisent notre volonté de renforcer la sanction des infractions de conduite après usage de stupéfiants ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique – deux des trois principaux facteurs d'accidents de la route. Il vise à aggraver les peines encourues tout en alourdissant les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge.

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