Intervention de Antoine Léaument

Les refus d'obtempérer ont trois causes principales : le défaut d'assurance, l'absence de permis de conduire et la présence de stupéfiants dans le véhicule. Savez-vous, collègues, que 800 000 personnes roulent sans permis dans notre pays ? Si elles le font, c'est notamment parce qu'il leur est impossible de se rendre au travail autrement qu'en empruntant un véhicule personnel.

Pour ma part, je ne suis pas capable d'analyser cet amendement technique si rapidement. Les amendements s'enchaînent, modifiant la logique initiale du texte, sans que les problèmes concrets soient traités : comment faire, par exemple, pour que les gens ne perdent pas leur permis et respectent le code de la route ? Ce texte ne s'inscrit absolument pas dans une logique de promotion de la sécurité routière et de prévention de la délinquance routière. Il se transforme en projet de loi fourre-tout et s'éloigne de l'exposé des motifs à mesure que les rapporteurs ajoutent des amendements ! C'est une façon très étrange de légiférer, qui n'est pas respectueuse de notre commission.