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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

En cas de cumul de deux circonstances aggravantes, les faits de rodéo urbain sont punis de 75 000 euros d'amende et de cinq ans d'emprisonnement, ce qui est déjà beaucoup. Au cas où il en résulterait un homicide routier, les dispositions que vous proposez ne feraient qu'alourdir les peines de deux années supplémentaires d'emprisonnement et de 25 000 euros d'amende en plus.

Alors que cette proposition de loi ne devait avoir pour objet que de créer la notion d'homicide routier – ce à quoi je m'oppose, mais admettons –, elle devient une liste à la Prévert que chacun enrichit à l'envi. Vous quittez le cadre que vous aviez défini, collègues, et ce faisant, vous mettez à mal la proportionnalité de la loi et la hiérarchie des peines.

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