Intervention de Éric Pauget

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur :

Nous vous rejoignons totalement sur le fond. Toutefois, par cohérence avec le reste des circonstances aggravantes prévues par le texte et par souci de cibler les infractions de manière plus précise, nous préférons que cette circonstance ne s'applique qu'à la seule infraction de rodéo urbain et non aux infractions connexes. Sinon, il faudrait faire de même pour toutes les infractions connexes potentiellement concernées par les autres cas et cela nous semblerait trop large.

Avis favorable, donc, à votre amendement, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement.

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