Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Je trouve votre manière de faire la loi pour le moins chaotique. Vous nous avez dit que ce texte visait seulement, par un changement de qualification, à renforcer certaines peines en cas d'infraction sur la route. Mais en réalité, vous faites bien plus que cela, puisque vous avez modifié le seuil définissant un grand excès de vitesse et que vous faites de l'usage du téléphone au volant une circonstance aggravante. Désormais, avec votre catégorie d'homicide routier, une personne qui cause un accident parce qu'elle a répondu au téléphone est un grand criminel !

Vous êtes en train de vous éloigner de l'objectif du texte, tel que vous nous l'avez exposé, et on en arrive à la situation qu'a dénoncée M. Di Filippo, à savoir que des homicides involontaires risquent d'être plus sévèrement punis que des homicides volontaires.

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