Intervention de Pierre Meurin

Je ne suis pas totalement satisfait de votre réponse au sujet de la charge de la preuve. Je maintiens que le mot « volontairement » risque d'obliger les enquêteurs à démontrer le caractère volontaire de la consommation. Or, il sera bien difficile de prouver que quelqu'un a volontairement consommé des substances s'il prétend qu'on l'a drogué. Je veux bien retirer mes amendements mais, n'étant pas totalement convaincu, je pense que j'en redéposerai un en ce sens en séance.