Intervention de Éric Pauget

Nous avons beaucoup réfléchi à ces questions au cours de nos auditions et la Chancellerie travaille à l'établissement de la liste des substances psychoactives. Une prise de sang faite peu après un accident permet de savoir si un conducteur a ingéré plus de médicaments que ce qui lui avait été prescrit ; en revanche, le protoxyde d'azote n'est plus détectable au bout d'une quinzaine de minutes.

Nous ne prétendons pas résoudre tous les problèmes avec cet amendement, mais il nous paraît important d'inscrire dans la loi que la consommation détournée ou excessive de produits licites peut produire des comportements à risque et qu'un accident qui surviendrait dans ce contexte relèverait de la catégorie de l'homicide routier.

Vous avez raison d'insister sur la question probatoire. Lorsqu'un accident fait des morts ou des blessés, on fait systématiquement une prise de sang : désormais, on regardera si le conducteur a consommé l'une des substances de la liste.