Intervention de Anne Brugnera

Plusieurs d'entre vous proposent de modifier, voire de réécrire entièrement l'alinéa 11 et ceux qui, plus loin dans le texte, sont rédigés sur le même modèle.

Vous précisez souvent que la consommation illicite ou détournée de substances psychoactives n'a pas à se doubler de la connaissance par le conducteur du fait qu'elle est susceptible de le conduire à mettre autrui en danger pour être considérée comme une circonstance aggravante. Nous partageons votre point de vue et il est vrai que cet alinéa, qui nous a été inspiré, à l'origine, par les dispositions législatives adoptées à la suite de l'affaire Sarah Halimi, nous semble finalement peu clair.

Nous vous proposons, avec l'amendement CL108, une rédaction plus simple et objective de cet alinéa, qui vise directement la consommation détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives. Nous demanderons aux auteurs des autres amendements en discussion commune de bien vouloir les retirer au profit du nôtre.