Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Nous ne nions en rien la gravité des atteintes portées volontairement par des automobilistes à des cyclistes. Mais, comme vous le dites vous-même, il s'agit là d'atteintes volontaires qui ne sont pas visées par cette proposition de loi. Avis défavorable.

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