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Intervention de Philippe Schreck
Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Schreck :Nous proposons que le refus d'obtempérer soit ajouté aux circonstances aggravantes. Les refus d'obtempérer sont fréquents – un toutes les demi-heures –, volontaires, et ils causent de nombreux accidents : il paraît donc normal de les inclure ici.
