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Intervention de Anne Brugnera
Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne Brugnera, rapporteure :En matière de sécurité routière, nous n'avons fait aucune loi depuis 2017 ; je ne pense donc pas que l'on puisse parler d'inflation normative.
On ne peut pas dire non plus qu'on légifère sous le coup de l'émotion. Pour ma part, je travaille sur le sujet depuis 2016, date à laquelle j'étais adjointe au maire de Lyon. Dès que j'ai été élue députée, en 2017, je me suis attelée à la question avec les associations.
Nous avons travaillé sur le texte avec des juristes et de très nombreuses associations, qui sont favorables, dans leur grande majorité, à la création de l'homicide routier. Nous pensons que la loi aura un effet, à l'instar de juristes spécialistes des procès de violences routières.
Enfin, le texte évoque bien la consommation d'alcool. De surcroît, nous avons déposé des amendements sur ce sujet.
