Intervention de Élisa Martin

Ce texte vise à créer la catégorie d'homicide routier, qui serait constitué dès la première circonstance aggravante. Il ne s'agit que de l'une des trente-huit propositions formulées par le CISR en juillet dernier. Nous comprenons l'intention de ce changement sémantique, mais force est de constater qu'il ne réglera rien sur le fond et ne permettra pas de réduire le nombre de morts inutiles, insensées qui endeuillent notre pays chaque année.

Pour notre part, nous faisons le pari de l'éducation, par exemple sur les effets de l'alcool – mais cela suppose, en effet, de rompre avec un certain nombre de lobbys –, et de la qualité de l'apprentissage de la conduite d'une voiture. De ce point de vue, la dématérialisation introduite dans l'apprentissage du code n'est peut-être pas la meilleure pédagogie. Par ailleurs, l'état de nos routes, dont l'entretien est lié à la situation financière des conseils départementaux qui en ont la charge, n'est pas étranger à la dangerosité des voies et au nombre de morts, que nous ne parvenons plus à faire baisser. Enfin, il faut assurer un accès égal et gratuit au permis de conduire, qui est indispensable pour vivre normalement et occuper un emploi.

Le Gouvernement a émis l'idée que les jeunes gens puissent accéder au permis plus tôt, alors qu'ils sont les premières victimes d'accidents graves. Je ne crois pas que ce soit la bonne manière de procéder. Et que pensent les associations de celle de ne plus retirer de point pour les petits excès de vitesse et de conserver la seule amende ? Nous savons pourtant que les chemins du quotidien, ceux sur lesquels l'attention faiblit, sont les plus accidentogènes.

Non seulement le compte n'y est pas, mais le fond du sujet n'est pas traité.

Nous sommes pleinement solidaires des familles et des proches des victimes. Pour autant, et même si c'est difficile à entendre, on ne peut pas considérer qu'un conducteur qui fait n'importe quoi, en prenant le volant sous l'emprise de l'alcool ou en téléphonant, manifeste l'intention de tuer ou de blesser très gravement quelqu'un. C'est la raison pour laquelle les associations ne sont pas satisfaites de cette mesure et souhaitent, à juste raison, une politique publique bien plus globale, et pour laquelle aussi les juristes s'inquiètent de cette façon d'entremêler les sujets sans qu'il y ait d'impact sur le réel.