Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, présidente :

À la demande du groupe Renaissance, cette proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été inscrite à l'ordre du jour de la séance la semaine prochaine, dans le cadre de la semaine de l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'une proposition de loi originale puisque, parmi ses premiers signataires, figurent des députés de six groupes différents. D'ailleurs, nos rapporteurs, Mme Anne Brugnera, du groupe Renaissance, et M. Éric Pauget, du groupe Les Républicains, en sont également les deux premiers signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.