Intervention de Émilie Chandler

Tous les magistrats interrogés nous ont indiqué que les éventuels renvois sont ordonnés à très bref délai, afin de permettre à un avocat d'apporter quelques pièces supplémentaires, notamment quand il a été saisi la veille de l'audience. Rappelons qu'en matière civile, le renvoi n'est pas de droit comme dans le cadre d'une procédure pénale où il peut être question de détention, mais il est laissé à l'appréciation du magistrat. Nous avons fixé le délai de délivrance de l'ordonnance de protection à six jours : faisons confiance aux magistrats. S'il y a un renvoi, il ne pourra se faire qu'à très bref délai.