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Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Il me semble encore plus nécessaire de supprimer la notion de danger quand il s'agit d'une ordonnance provisoire de protection immédiate.
