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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Mon groupe votera contre ces amendements, en accord avec la position de la rapporteure, car l'ordonnance de protection n'est pas destinée à durer indéfiniment. La durée de douze mois a été établie dans un but de simplification : il s'agit de permettre au juge de s'organiser sans avoir à revenir sur le dossier au bout de six mois et non pas de faire perdurer une situation très inconfortable et dangereuse pour la femme sous ordonnance de protection. Pour ma part, je souhaite surtout que cette mesure soit bien gérée et efficace. Or, plus le temps s'écoule, moins les forces de police ou de gendarmerie sont présentes auprès des personnes pour les protéger lorsque le conjoint violent tente de revenir dans le périmètre qui lui est interdit. Comme Mme la rapporteure, je pense qu'il est préférable d'en rester au dispositif prévu.

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