Intervention de Emeline K/Bidi

Vous savez que la question des violences intrafamiliales me tient à cœur, d'autant que le département de La Réunion est particulièrement touché par ce qu'on peut qualifier désormais de véritable fléau.

À La Réunion, 28 % des cas de violences concernent des violences envers les femmes. On recense sept plaintes par jour et plus de vingt et une interventions des services de police et de gendarmerie liées aux VIF. En 2023, contrairement à la tendance nationale, les choses ne s'arrangent pas : selon les associations, on recense une hausse de 30 % des violences intrafamiliales et des violences particulièrement sur les enfants. Ces chiffres sont inacceptables. On pourrait presque dire qu'ils nous font honte. Nous avons l'impérieuse nécessité d'agir.

La proposition de loi est évidemment la bienvenue, et, sans suspense, je peux vous dire que nous la voterons.

Cependant, madame la rapporteure, l'allongement de la durée de l'ordonnance de protection avait déjà été proposé il y a plus d'un an par Cécile Untermaier dans un texte qui avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et qui stagne aujourd'hui au Sénat – il me semble pourtant que le Gouvernement y dispose de quelques soutiens si l'on en croit la récente actualité politique. Si le processus législatif s'était poursuivi, nous aurions gagné de précieux mois au bénéfice des victimes de violences intrafamiliales.

Votre proposition de loi comporte des avancées. L'allongement de la durée de l'ordonnance de protection est une nécessité quand on connaît les délais de la justice et les difficultés à voir les procédures aboutir.

En revanche, s'agissant de l'ordonnance de protection immédiate, je m'interroge, comme d'autres, sur le choix de ne pas confier sa délivrance au procureur de la République, qui pourrait, sur le modèle du contrôle judiciaire, interdire aux auteurs des violences d'approcher les victimes, en attendant que le JAF fasse le nécessaire pour les mesures strictement civiles dans les délais de l'ordonnance de protection. Ces délais me semblent déjà assez rapides, compte tenu de l'engorgement de la justice et du manque de moyens humains. Je m'interroge sur la possibilité de rendre une justice convenable.

Pour le reste, l'allongement de la durée de l'ordonnance est une nécessité urgente. Il y a derrière quelques querelles politiques ou juridiques de nombreuses personnes – des femmes, des enfants, des hommes – qui n'en peuvent plus d'attendre que la justice statue et que l'on prenne à bras-le-corps leurs problèmes.

Nous voterons bien évidemment le texte. Nous ne pouvons qu'enjoindre la majorité, le Gouvernement et tous ceux qui se sentent concernés à prendre le sujet à bras-le-corps et à ne pas se contenter de cette ordonnance qui est premier pas nécessaire, mais absolument pas suffisant. Quand on voit les chiffres, on ne peut pas se dire que c'est une fatalité, pas en 2024, pas dans notre pays.