Intervention de Erwan Balanant

« Le monde est trop dangereux pour qu'on y vive, non pas à cause de ceux qui font le mal mais à cause de ceux qui les laissent faire sans bouger. » Ces propos d'Albert Einstein sont criants de vérité pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Pour nombre d'entre elles, la justice manque encore d'efficacité et ne les protège pas assez. Dire que nous n'avons pas agi ou que tout est résolu serait mentir. Nous devons nous féliciter des avancées des dernières années.

En faisant de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales l'une des grandes causes de son quinquennat, le Président de la République a permis qu'un coup d'accélérateur y soit donné, notamment par le biais du Grenelle des violences conjugales. Nous avons pris la mesure de l'urgence sociétale dans ce domaine.

Le déploiement du bracelet antirapprochement et du téléphone grave danger, la création d'une infraction d'outrage sexiste, la suspension des droits de visite et d'hébergement de l'enfant mineur dont la personne mise en examen est titulaire sont autant d'avancées concrètes qui nous permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande protection, une meilleure prise en charge et un meilleur suivi de l'ensemble des victimes.

Mais l'actualité nous rappelle la triste réalité : nous ne sommes que le 22 janvier et déjà neuf femmes seraient décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Force est de constater que nous n'avons pas su répondre encore à toutes les attentes de nos concitoyens.

La proposition de loi est la suite logique de la loi visant à agir contre les violences faites aux femmes du 28 décembre 2019 qui a réduit à six jours le délai maximal dans lequel les ordonnances de protection doivent être prises par le JAF. Lors du débat, j'avais insisté sur la nécessité d'agir encore plus vite – ce sont des situations d'urgence. L'année dernière, l'examen de la proposition de loi de Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection a été l'occasion de plaider en faveur d'aménagements pour développer son usage, faciliter sa délivrance, et allonger la durée des mesures.

Le plan Rouge vif dont vous êtes l'une des autrices, madame la rapporteure, acte la nécessité d'une ordonnance provisoire de protection immédiate. La proposition de loi est le fruit de ce travail et nous nous félicitons de la voir examinée. Cependant, nous divergeons sur le dispositif.

Nous estimons ainsi qu'il serait préférable de laisser l'ordonnance provisoire de protection immédiate à la main du procureur en lieu et place du JAF, qui n'est pas un juge de l'urgence. À l'instar de l'ordonnance de placement provisoire des mineurs en danger, l'attribution au procureur permettrait de répondre aux impératifs d'une prise en charge rapide et effective par le biais de mesures coercitives décidées en l'absence de contradictoire, lesquelles seraient ensuite maintenues, modifiées ou rapportées par le JAF. Ce sera l'un des amendements du groupe Démocrate qui salue votre texte et le votera.