Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Nous voterons naturellement contre ces amendements.

Je rappelle comme vous, monsieur le rapporteur, que ces dispositions ne figuraient pas dans le texte initial de la loi 3DS : ce sont les auditions, et notamment celle de l'Association des régions de France, qui ont conduit à les ajouter, les présidents de région étant unanimement favorable à une expérimentation de cette solution pour de la voirie ou des axes routiers qui ont souvent une dimension économique. Leur motivation tient, du reste, moins à l'état des routes proprement dit qu'aux délais de leur remise aux normes, qui peuvent durer des années compte tenu du nombre de priorités que l'État doit gérer pour assumer, en outre, les extensions potentielles du réseau. Il est donc normal qu'un président de région puisse vouloir traiter dans des délais beaucoup plus courts un axe routier qu'il considère comme prioritaire, notamment pour des raisons économiques – et ce n'est pas vous, président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui me démentirez.

Contrairement aux orateurs des deux extrêmes qui se sont exprimés précédemment, nous considérons qu'il faut écouter les acteurs du terrain, au niveau tant local et régional que départemental.

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