Intervention de Antoine Léaument

Nous sommes cohérents : puisque nous ne voulons pas de la délégation des autoroutes et des routes nationales aux régions, nous proposons de supprimer l'article unique.

Vous nous dites que les gens vous interpellent à propos de la nationale 4, mais nous pourrions prendre aussi l'exemple de l'autoroute A6, dont un tronçon, en direction de l'Essonne, présente des bosses qu'il conviendrait de réparer, car c'est vraiment galère, même en respectant les limitations de vitesse ! Quand je passe sur l'autoroute, je ne me dis pas qu'il faudrait que la région Île-de-France la gère pour que cela aille mieux, mais que l'État doit investir pour réparer cette autoroute. Quand je vois des nids-de-poule sur une route gérée par l'État, je me dis également que c'est celui-ci qui doit faire son travail, et non pas concéder la gestion de cette route à une région, et encore moins à une entreprise privée qui me rackettera ensuite chaque fois que j'aurai envie de l'emprunter, comme c'est le cas pour ceux de nos compatriotes qui sont obligés de le faire pour se rendre au travail ou ailleurs – sans parler des vacances, où il faut payer une taxe privée à ceux à qui les autoroutes ont été déléguées. Nous sommes tout à fait opposés à ce système et favorables à des routes nationales et à des autoroutes nationales gérées par l'État, sans délégation.

L'amendement CL4, quant à lui, vise à supprimer l'article 40 de la loi 3DS qui permet cette délégation aux régions. Cet article dispose en effet, en son V, que « pendant la durée de l'expérimentation, les départements peuvent transférer à la région la gestion d'une route départementale identifiée comme d'intérêt régional » et, en son VI, que « pendant la durée de l'expérimentation, la région bénéficiant de la mise à disposition peut transférer à un département qui en fait la demande la gestion d'une route mise à disposition à titre expérimental ». La loi permet donc bien de transférer la gestion d'une route à la région, qui peut elle-même en transférer la gestion au département, lequel peut également la transférer à la région. Tout cela n'a pas de sens et crée un embrouillamini total.

Vous nous dites qu'au terme des huit ans de l'expérimentation, il est prévu que nous légiférerions à nouveau, mais les débats auront lieu à l'intérieur des conseils régionaux, et non pas devant la représentation nationale, alors qu'il s'agit précisément de biens appartenant à la nation tout entière, et non pas à telle ou telle région.

Il est donc vrai qu'à cet égard je suis jacobin – je l'assume pleinement et je n'ai jamais menti à ce propos. Je vous rappelle toutefois que le jacobinisme était une décentralisation démocratique : selon la Constitution de 1793, si une partie des départements – je ne me souviens plus exactement de la proportion – s'opposaient à une loi, celle-ci ne s'appliquait pas. D'un point de vue démocratique, je suis donc favorable à un jacobinisme décentralisé de ce genre, mais pas à votre décentralisation bureaucratique et technique, qui ne mène à rien. Je le répète : jamais je n'ai entendu quiconque dire qu'il souhaitait que la route nationale soit déléguée à la région – il est possible que des présidents de région vous le disent parce qu'ils y trouvent intérêt, mais c'est pour vous demander ensuite de leur donner de l'argent. Il sera plus efficace de supprimer tout cela.