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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Désormais, les fonds européens de la politique générale ne sont plus distribués uniquement par l'État. Pouvez-vous faire le point sur les modalités de mise en œuvre de cette distribution au titre des dernières années et sur le taux d'exécution ?

Par ailleurs, vous avez précisé l'agenda et les modalités de mise en œuvre des CPER en cours. Pouvez-vous faire le point sur la sous-exécution éventuelle ou le taux d'exécution des précédents CPER ?

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