Intervention de Jean-Marc Tellier

Au cours des trois derniers mois, de nombreuses régions ont signé leurs protocoles d'accord du contrat de plan État-région mobilité 2023-2027. Malgré les 40 milliards d'euros mis sur la table conjointement par l'État et les régions, soit 25 % de plus que dans la génération précédente de contrats, certaines régions ont retardé la conclusion des CPER.

Les négociations relatives au volet des mobilités ont été particulièrement difficiles, car il était attendu de l'État une participation nettement plus forte, c'est-à-dire une participation susceptible de produire un choc d'offre en faveur du train et des mobilités décarbonées. Ainsi, la hausse des moyens à hauteur de 40 milliards d'euros mise en avant ne tient pas compte de l'inflation dans ce secteur.

Or, selon le rapport du conseil d'orientation des infrastructures (COI), la hausse des prix s'élèvera à 27 %. Sur cette base, les régions évaluent à environ 28,9 milliards d'euros l'effort que devrait fournir l'État. S'agissant des objectifs de transition climatique, la faiblesse des moyens alloués par l'État a été soulignée.

Quand un outil relatif à l'évaluation environnementale des CPER verra-t-il le jour ? Qu'en est-il de la mise en cohérence de cette génération de CPER avec les objectifs climatiques nationaux et régionaux ?