Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, vous avez évoqué la question du retour à l'emploi. Or, si la région est le chef de file en matière d'économie, toutes les autres composantes du retour à l'emploi, hormis la formation qui demeure dans votre champ de compétences, relèvent soit de la politique régalienne de l'État, soit des départements, notamment à travers le revenu de solidarité active (RSA). Mais cet aspect a un impact sérieux sur le budget de fonctionnement de toutes les régions de France.

En outre, seulement un tiers des CPER est d'ores et déjà signé, ce que je déplore. En région Bourgogne–Franche-Comté, les CPER ne sont ni finalisés ni signés, ce qui représente un véritable gâchis d'argent public. Une demande d'argent public d'une région ne peut pas être crédible si, parallèlement, celle-ci n'est pas en mesure de mettre en œuvre des actions dans le cadre du CPER.

Par ailleurs, je souhaite connaître le décompte définitif des demandes des régions, qui relèvent de différents volets, sachant que ce décompte représente une dette future.

Dans le cadre du projet de loi de finances, vous évoquez la possibilité de substituer les recettes assises sur la fiscalité automobile, soit une proposition du président de la Cour des comptes. Quel montant est-il nécessaire ? Quelle forme de substitution est-elle envisagée ?