Intervention de Frédéric Cabrolier

Un rapport de la Cour des comptes de 2020 indique que la fusion des régions a vu les dépenses globales augmenter d'environ 200 millions d'euros à périmètre constant, soit un montant très éloigné des 10 milliards d'euros d'économies envisagés lors de la réforme. Au cours de la période 2015-2019, les dépenses de fonctionnement se sont accrues plus fortement dans les régions ayant fusionné, avec une moyenne de 20 % d'augmentation.

Cet accroissement touche particulièrement les dépenses de personnel, qui ont augmenté de 10 % en moyenne. En Occitanie, ce taux atteint même 20 %, ce qui représente 60 millions d'euros. Comme les autres présidents de région, madame la présidente, vous avez harmonisé par le haut les régimes indemnitaires des deux régions d'origine.

Pour leur part, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus lentement, malgré la perte du pouvoir de taux sur la TICPE et sur les tarifs des cartes grises. Vous avez également procédé à une harmonisation par le haut. Le tarif était de 34 euros par cheval fiscal dans l'ex-région Midi-Pyrénées et de 44 euros dans l'ex-région Languedoc-Roussillon. Vous avez retenu le second tarif.

L'épargne brute a peu progressé entre 2015 et 2019 ; tandis que les dépenses d'investissement ont augmenté en moyenne de 20 %, essentiellement en raison du transfert de la compétence de transport ferroviaire. En conséquence, la dette s'est également accrue. En 2015, l'encours de dette de l'ensemble des régions s'élevait à 24 milliards d'euros, soit le décuple de l'encours de 1986. Pendant la période 2015-2019, seulement trois régions sur treize ont réduit leur endettement.

Quel bilan dressez-vous de la fusion des régions ?