Intervention de Benoit Mournet

Je vous remercie d'avoir rappelé que toutes les politiques publiques relèvent de partenariats entre l'État et les collectivités, lesquels ne doivent pas être opposés. Les investissements portés par les régions ces dernières années attestent du soutien non négligeable de l'État en matière de dynamique de TVA. Cependant, je ne mésestime pas l'inflation, notamment sur les prix de l'énergie.

Je note en outre une certaine inadéquation des recettes des régions par rapport à certains objectifs. Une grande partie de recettes est liée à la consommation de pétrole, avec la TICPE et les cartes grises. Par définition, les recettes de TVA sont nationales. Les régions dont la démographie progresse, comme l'Occitanie, accusent peut-être un défaut de compensation. L'association des Régions de France a-t-elle une proposition à soumettre pour atteindre un nouvel équilibre tout en respectant la trajectoire de redressement des finances publiques ?

Le deuxième élément réside dans le bilan de la loi NOTRe de 2015 et de la structuration des grandes régions. Quelles sont les économies d'échelle effectuées à travers la fusion des régions ? Subsiste-t-il des marges d'économies ? Pour ce qui concerne les dépenses de formation professionnelle, disposez-vous d'un bilan comparatif entre les régions ayant opté pour un pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) porté exclusivement par le conseil régional, celles ayant choisi un PRIC porté par Pôle Emploi et celles disposant d'un modèle hybride ?

Concernant le volet du transport. Vous avez évoqué la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi. Pensez-vous pouvoir déployer cette loi en dehors des métropoles ? Je pense en particulier au territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes, qui mériterait sans doute un RER métropolitain.