Intervention de Jean-René Cazeneuve

Madame la Présidente, permettez-moi de vous souhaiter une bonne année 2024. Je suis très heureux de vous recevoir, et ce, à double titre puisque nous sommes dans la même région.

Je vous remercie également de la manière constructive dont vous présentez le travail réalisé par les régions avec l'État. Effectivement, les destins des régions et de l'État sont liés pour ce qui concerne des sujets comme le transport, la transition écologique et le niveau d'investissement. Comme vous, je n'oppose pas l'État et les collectivités territoriales face aux défis que vous avez rappelés. Nous trouverons ensemble les bonnes solutions.

Cependant, je ne partage pas entièrement votre diagnostic concernant les finances des régions. En 2017, la dotation globale de fonctionnement des régions a été remplacée par une fraction de TVA. L'ensemble des collectivités territoriales s'est retrouvé avec une dotation qui était alors figée. Certes, cette dotation a augmenté depuis deux ans. En tout état de cause, l'équivalent de la dotation globale de fonctionnement des régions est passé de 4,1 milliards d'euros en 2017 à 5 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 900 millions d'euros.

Un autre exemple réside dans la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), c'est-à-dire le soutien apporté par l'État aux régions pendant la crise du Covid. À la demande des régions, la CVAE a été remplacée par une fraction de TVA en 2022. En effet, devant la crise du Covid, chacun anticipait une baisse très significative de la CVAE sur deux ans. Si celle-ci n'avait pas été remplacée par la TVA, elle se serait réduite d'environ 500 millions d'euros. En pratique, son remplacement par la TVA a permis à cette ressource de s'accroître. L'écart entre ces deux systèmes est de 1,2 à 1,3 milliard d'euros. Il s'agit donc d'une illustration claire du soutien de l'État aux régions.

Au total sur la période 2017-2022, les recettes d'investissement et de fonctionnement des régions ont augmenté de 16 %, c'est-à-dire à un rythme plus élevé que leurs dépenses. Pour sa part, la capacité d'autofinancement brute des régions s'est accrue de 17 % sur la période. Vous avez raison de souligner que l'année 2023 risque de se solder par de moins bons résultats. Cependant, la dynamique des recettes des régions a été supérieure à celle de l'État.

À l'été 2020, un accord a été passé entre les régions et Jean Castex, alors Premier Ministre. L'État s'est également engagé à mettre en place un filet de sécurité pour l'outremer, ainsi que sur un montant de 600 millions d'euros d'investissements supplémentaires. De même, l'État s'était engagé à substituer la CVAE par de la TVA. Ces engagements ont été tenus.

Pour leur part, les régions devaient mettre en place un « serpent budgétaire » de manière à augmenter la résilience de leurs finances. Ce dispositif est-il effectif ? Par ailleurs, les régions devaient créer un système de péréquation devant progressivement passer de 1 à 2 %. Ce dispositif est particulièrement important pour les régions les plus défavorisées, dont celles d'outremer. À ce jour, la péréquation s'établit autour de 0,8 %. Avez-vous prévu d'augmenter son poids ?

En outre, 20 milliards d'euros d'investissements étaient prévus entre 2021 et 2027 dans le cadre des CPER. Pouvez-vous nous apporter de la visibilité en la matière ?

Enfin, je salue votre ouverture concernant la question du financement des collectivités territoriales, dont le niveau départemental et le niveau régional. Les régions sont-elles disposées à recevoir une dotation annuelle votée par le Parlement, à l'instar du modèle allemand, ou sont-elles satisfaites de leur panier actuel de recettes ?