Intervention de Quentin Bataillon

L'importance de la prévisibilité de ces ressources plaide pour la proposition de loi organique que M. Jean-Jacques Gaultier et moi-même avons déposée afin de sécuriser la fraction de TVA destinée à l'audiovisuel public, qui est aujourd'hui l'option qui rassemble le plus largement, afin de lui assurer des ressources claires et sécurisées qui seront un gage d'indépendance pour l'avenir.

Monsieur Boyon, vous pouvez nous envoyer tout document complémentaire qui pourrait éclairer encore les travaux de notre commission d'enquête.

Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré et je salue votre engagement au service de l'État durant de nombreuses décennies.