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Intervention de Richard Michel

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Richard Michel, membre du comité d'éthique du groupe Canal+ :

Lorsque j'ai été auditionné par le Sénat en février 2022, dans le cadre de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France, on m'a demandé pourquoi notre comité ne se mêlait pas de la ligne éditoriale des chaînes. C'est très simple : la loi ne nous a pas confié cette mission. J'ai rappelé à l'époque que nous ne sommes ni des procureurs, ni des juges, ni des donneurs de leçons, mais des personnes qui veillent et, le cas échéant, lancent une alerte. Il faut bien faire la différence entre le pouvoir de l'Arcom, qui peut s'appuyer sur des rapporteurs du Conseil d'État, et la mission des comités d'éthique – c'est à dessein que je ne parle pas de pouvoir en ce qui nous concerne.

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