Intervention de Christian Kert

Nous le ferons. Je suis surpris qu'ils ne soient pas consultables sur le site du groupe Canal+ ; peut-être auriez-vous pu regarder sur le site de l'Arcom, qui les publie. J'insiste sur l'intérêt du rapport de 2022, dans lequel nous avons commencé à jouer le rôle de boîte à idées que j'évoquais.

Vos réflexions rendent très bien compte de l'ambiguïté de notre position. Nous nous considérons comme une conscience, mais nous n'avons pas les moyens d'influer sur une décision. L'Arcom nous sollicite lorsque le groupe fait l'objet d'une mise en garde, d'une mise en demeure ou lorsqu'il frôle la sanction. C'est le groupe, et non l'Arcom, qui nous informe des décisions que celle-ci peut prendre. Si notre vision des choses diffère de celle du rapporteur de l'Arcom, nous pouvons alors décider de prendre position.

Dans la mesure où les groupes audiovisuels avaient déjà une charte de déontologie, ils ont eu du mal à intégrer qu'il y ait, en plus, un comité d'éthique. Du reste, lorsque la loi a été votée, je me suis moi-même interrogé, comme certains de mes collègues, sur l'utilité de cette disposition. On a créé ces comités sans définir précisément l'étendue de leur mission : je crois que c'est à nous de leur donner vie. Pour notre part, au sein du groupe Canal+, nous essayons de faire avancer l'idée que le comité d'éthique, composé de citoyens, est une conscience vivante.