Intervention de Jérôme Guedj

Lors d'une précédente audition, nous nous sommes posé franchement la question du rôle de ce que l'on appelle improprement les « comités d'éthique » – il s'agit en réalité des comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip).

Tout d'abord, je suis un peu embêté parce que vous avez mentionné les rapports d'activité de votre comité. Peut-être m'y suis-je mal pris mais j'ai eu le plus grand mal à les consulter. J'ai cherché sur le site internet du groupe Canal+ et je ne les ai pas trouvés. Sur le site de Vivendi, je n'ai trouvé que votre rapport d'activité pour 2019 – le seul à avoir donné lieu à un communiqué de presse du groupe. Je n'ai pas trouvé en revanche les rapports portant sur les autres années. Ils sont pourtant censés être publics – j'ai ainsi pu facilement consulter les rapports du comité d'éthique de M6. Je suis donc obligé de vous poser des questions dont les réponses auraient dû être publiées.

S'agissant des saisines, pouvez-vous nous confirmer ce que tout le monde a en tête, à savoir la faiblesse de leur nombre, quelles que soient les chaînes concernées ? Ainsi, concernant M6, cela représente une à deux saisines par an en moyenne.

Chacun s'accorde à dire que ces comités ont un problème de visibilité. Je rappelle que vous pouvez être saisis par tout le monde. Avez-vous déjà été saisis par un téléspectateur d'une des chaînes du groupe Canal+ ? Quelle est la volumétrie des saisines qui vous sont adressées ? Quelles suites leur avez-vous données ? L'une d'elles en particulier a défrayé la chronique, en octobre 2020 : saisi par la direction de Canal+, le comité d'éthique avait émis des recommandations très fermes concernant la place centrale d'Éric Zemmour dans l'émission « Face à l'info ». Vous aviez estimé que l'émission ne pouvait pas continuer à être diffusée sous cette forme et devait être diffusée avec un léger différé. Avec le recul, avez-vous le sentiment que cela a été efficace et que vos recommandations ont été suivies d'effet ?

Par ailleurs, l'Arcom a été amenée ces dernières années à émettre des observations sur l'honnêteté de l'information, certaines figurant dans son rapport d'activité annuel ou dans ceux de son prédécesseur, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), concernant par exemple « L'heure des Pros », « La matinale » ou le « Morandini live ». Vous avez indiqué que vous jouiez le rôle de conscience de la chaîne. Tout d'abord, êtes-vous informés en temps réel des observations de l'Arcom concernant CNews ou C8 ? J'imagine que vous êtes amenés à en débattre ; c'est en tout cas ce à quoi le rôle de conscience devrait vous conduire.

Vous dites que vous ne rendez pas de compte mais, formellement, comment cela se traduit-il ? Est-ce que vous rédigez des délibérations ? Est-ce que vous exprimez une position ou des recommandations en réaction aux remontrances du régulateur de l'audiovisuel concernant le pluralisme et l'honnêteté de l'information ?