Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous nous avez dit que votre comité s'était autosaisi à plusieurs reprises. Pouvez- vous nous dire pourquoi vous n'avez pas choisi de vous saisir à chaque avertissement ou rappel à l'ordre de l'Arcom ?
